Guide-pratique-district - Livre - Page 108
ARTICLE 7 : Comportement obscène
Propos, geste et/ou attitude qui heurte la décence, la pudeur ou le bon GOUT, notamment par des représentations
d’ordre sexuel.
Victime/Auteur
Officiel
Joueur
Entraîneur/Éducateur/
Dirigeant/Personnel médical
rencontre 4 matchs de suspension
3 mois de suspension
hors
5 matchs de suspension
rencontre
4 mois de suspension
Joueur/Entraîneur/ rencontre 3 matchs de suspension
Éducateur/
hors
4 matchs de suspension
Dirigeant/ Public
rencontre
10 matchs de suspension
3 mois de suspension
ARTICLE 8 : Comportement intimidant / menaçant
Est intimidant, tout propos, geste et/ou attitude susceptible d’inspirer de la peur ou de la crainte. Est menaçant, tout
propos, geste et/ou attitude exprimant l’idée de porter préjudice à l’intégrité physique d’une personne. Toute
menace de mort constitue une circonstance aggravante dont il devra être tenu compte dans la détermination du
quantum de la sanction.
Victime/Auteur
Officiel
Joueur
Entraîneur/Éducateur/
Dirigeant/Personnel médical
rencontre 7 matchs de suspension
5 mois de suspension
hors
10 matchs de suspension
rencontre
6 mois de suspension
Joueur/Entraîneur/ rencontre 4 matchs de suspension
Éducateur/
hors
6 matchs de suspension
Dirigeant/ Public
rencontre
14 matchs de suspension
5 mois de suspension
ARTICLE 9 : Comportement raciste / discriminatoire
Propos, geste et/ou attitude visant une personne en raison notamment de son idéologie, sa race, son appartenance
ethnique, sa confession, sa nationalité, son apparence, son orientation sexuelle, son sexe ou son handicap.
Victime/Auteur
Joueur
Entraîneur/Éducateur/
Dirigeant/Personnel médical
Quelle qu’elle soit
10 matchs de suspension
5 mois de suspension
Possibilité pour les organes disciplinaires de prononcer le retrait de 1 (UN) point ferme ou avec
sursis au classement de l’équipe concernée.
ARTICLE 10 : Bousculade volontaire
Fait d’entrer en contact physique avec une personne en effectuant une poussée susceptible de la faire reculer ou
tomber.
Joueur
Entraîneur/Éducateur/
Dirigeant/Personnel médical
8 mois de suspension
10 mois de suspension
hors rencontre 15 mois de suspension
18 mois de suspension
Victime/Auteur
Officiel
rencontre
Joueur/Entraîneur/
rencontre 5 matchs de suspension
Éducateur/Dirigeant/
hors rencontre 7 matchs de suspension
Public
12 matchs de suspension
4 mois de suspension
Possibilité pour les organes disciplinaires de prononcer le retrait de 1 (UN) point ferme ou avec sursis au classement de
l’équipe concernée.
