Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 86
pouvoir de direction, présentent des activités complémentaires, et une communauté de
travailleurs, qui constituent une seule entité au niveau de la- quelle la représentation du
personnel est organisée.
L’UES a été validée par le jugement du 21 juin 2019, le Tribunal d’Instance de Colombes
qui a :
déclaré qu’il existait bien une Unité Economique et Sociale entre les deux sociétés
homologué l’accord collectif conclu le 4 juin 2019 entre toutes les Organisations
Syndicales et la Direction, et conféré force exécutoire à cet accord.
Elle n'a pas de personnalité juridique. Les différentes sociétés la composant restant
juridiquement et fiscalement indépendantes.
16.3
Le Conseil Social et Economique (CSE)
Depuis le 1er janvier 2019, Le Comité Social et Economique, les délégués du personnel et
le Comité hygiène-sécurité et conditions de travail fusionnent en une seule entité appelée
CSE (Comité Social et Économique).
En conséquence, les élus CE, DP et CHSCT disparaissent et sont remplacés par des élus
ou membres du CSE.
Toutefois, l’essentiel des missions et prérogatives autrefois réparties sur plusieurs IRP
(Instances Représentatives du Personnel) sont conservées.
Le Conseil
Économique
et Social
(CSE)
Et ses
commissions
Dont le
SSCT (qui
remplace le
CHSCT)
De combien d’élus est composée le CSE ?
Le nombre de membres du CSE (élus), fixé par décret, a été augmenté chez Oracle à
44 par accord d’entreprise avec les syndicats représentatifs. 22 titulaires, et 22
suppléants (qui ne siègent qu’en l’absence de titulaires). Ils sont répartis en un collège
Cadre (21 titulaires) et un collège non cadre ETAM (Employés, Techniciens et Agents de
Maitrise) (1 titulaire).
16.3.1
Quelle est la durée de leur mandat et comment se passe
l’élection ?
Chez Oracle les élections ont eu lieu en décembre 2018, les prochaines devraient avoir
lieu en décembre 2022.
V3.38 février 2020
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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