Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 85
16 Les IRP : Instances Représentatives du
Personnel
16.1
Le délégué syndical (DS), pour les syndicats
représentatifs dans l’entreprise
Chaque organisation syndicale représentative (c’est-à-dire qui a obtenu plus de 10% des
votes lors des élections du personnel) mandate 1 ou plusieurs Délégués Syndicaux.
Chez Oracle, par accord d’entreprise, chaque organisation représentative peut mandater
jusqu’à 4 DS.
Ils peuvent partager leur temps entre un métier Oracle et leur activité syndicale, ou être
entièrement dédiés à la défense de vos intérêts. Là encore, les règles et modalités sont
précisées dans l’accord d’entreprise portant sur l’organisation de la vie syndicale dans la
société.
Les délégués syndicaux sont chargés de négocier les accords d’entreprise, dont certains
sont présentés dans ce guide.
Ils sont aussi le relai de vos préoccupations, problèmes ou revendications auprès de la
RH, et peuvent vous assister dans tous vos rendez-vous.
Enfin, ils coordonnent la vie du groupe d’Oraclien(ne)s auxquels vous avez accordé votre
confiance lors des élections des IRP.
16.2 L’UES : entre Oracle France et Oracle Global Services
L’Unité Economique et Sociale (UES) est l’appellation donnée à plusieurs personnes
juridiquement distinctes (sociétés, associations...) mais qui présentent des liens étroits
amenant à les considérer comme une seule entreprise pour la législation relative à la
représentation du personnel.
Elle s’apprécie au regard d’un « faisceau d’indices » permettant de déterminer l’existence
des unités suivantes :
Une unité économique, résultant de la concentration des pouvoirs de direction à
l’intérieur du périmètre considéré (notamment caractérisée lorsque les mêmes
personnes se trouvent aux postes de direction), ainsi que de la similarité ou
complémentarité des activités déployées par ces différentes entités ;
Une unité sociale, caractérisée par une similarité du statut social et des
conditions de travail de la communauté de travailleurs, pouvant se traduire par
une certaine permutabilité des salariés ;
La complémentarité des activités est caractérisée dès lors que la politique suivie en
matière commerciale est la même, étant précisé que les activités peuvent être similaires,
connexes, complémentaires ou voisines. Enfin, l’unité économique est également caractérisée
par la communauté d’intérêt existante entre les sociétés en question : imbrication des capitaux,
présence des mêmes associés dans les différentes sociétés, domination d'une même société
mère, collaboration ou aide entre les sociétés (notamment financière)...
L’unité sociale est quand à elle établie lorsque les salariés :
Exercent les mêmes métiers ou des métiers complémentaires dans des conditions de
travail similaire grâce à une gestion unique et centralisée ;
Relèvent d’un Directeur des Ressources Humaines unique et sont sou- mis à une même
convention collective ;
Se voient appliquer des accords d’entreprise similaires et disposent d’un régime de
prévoyance identique;
Ou encore disposent d’un service de paie unique.
L'UES permet de considérer plusieurs entreprises qui sont toutes placées sous le même
V3.38 février 2020
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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