Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 8
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5.1
Les congés
Congés Payés et d’Ancienneté
Le compteur CP1 permet d’apprécier les jours de congés que nous sommes en train
d’acquérir sur l’année en cours ; le compteur CP2 ceux qui restent à consommer avant
le 31 mai de l’année en cours et qui ont été acquis l’année précédente
Libellé
Nombre
de
jours ouvrés
par an
Période
d’acquisition
(Compteur CP1)
Congés payés
25
(2,08 *12)
Du 1er juin de l’année
précédente au 31 mai
de l’année en cours
Congés d’ancienneté (de 5 ans à 9
ans)
Congés d’ancienneté (de 10 ans à 14
ans)
Congés d’ancienneté (de 15 ans à 19
ans)
Congés d’ancienneté (20 ans et
plus)
Période
d’utilisation
(compteur
CP2)
Du 1er juin de l’année en
cours au 31 mai de
l’année suivante
1
2
3
À date anniversaire
d’entrée dans le groupe
Un an à
l’acquisition
partir
4
5.1.1 Comment est calculée la valeur d’un jour de congé (CP)
Le salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité
de congés payés durant son congé, en remplacement de son salaire fixe de la même
période.
Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer
l'indemnité de congés :
• Salaire de base
• Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.)
• Salaire de substitution versé pendant les périodes de repos assimilées à du
travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d'accueil de
l'enfant, congé d'adoption, arrêt maladie, arrêt de travail pour accident de
travail ou maladie professionnelle, indemnité de congés payés de l'année
précédente)
• Prime d'ancienneté
• Prime d'assiduité
• Prime d'astreinte
• Commissions pour les commerciaux et les personnels « au variable »
• Prime d'expatriation
• Avantages
en
nature
Toutes les sommes n'ayant pas le caractère de salaire ne sont pas prises en compte
pour calculer l'indemnité de congés :
• Primes de fin d'année, de vacances, d'intéressement, de bilan, de participation, frais
professionnels, 13e mois…
Cette indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
• Selon la 1ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute
totale perçue par le salarié entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai
de l’année en cours
• Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés
est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé. La comparaison
entre les deux méthodes doit se faire dans le cadre de l’indemnité totale et non pour
V2.0 du 13 novembre 2018
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