Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 77
De combien d’élus est composée le CSE ?
Le nombre de membres du CSE (élus), fixé par décret, a été augmenté chez Oracle à
44 par accord d’entreprise avec les syndicats représentatifs. 22 titulaires, et 22
suppléants (qui ne siègent qu’en l’absence de titulaires). Ils sont répartis en un collège
Cadre (21 titulaires) et un collège non cadre ETAM (Employés, Techniciens et Agents de
Maitrise) (1 titulaire).
16.2.1 Quelle est la durée de leur mandat et comment se passe l’élection ?
Chez Oracle les prochaines élections sont fixées par accord avec les Organisations
syndicales au 4 décembre 2018.
Par accord d’entreprise avec les syndicats représentatifs, les membres du CSE sont élus
pour 4 ans, et pour 3 mandats consécutifs au maximum. La parité Homme/Femme sur
les listes électorales doit être égale à celle constatée dans l’entreprise. Chaque liste est
composée alternativement d’hommes et de femmes, autant que la parité l’impose. Le
sexe de la tête de liste doit être du même genre que celui majoritaire dans l’entreprise.
16.2.2 Vos élus
Dès la mi-décembre 2018, retrouvez ici vos nouveaux élus pour la mandature 20182022.
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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