Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 76
16 Les IRP : Instances Représentatives du
Personnel
16.1 Le délégué syndical (DS), pour les syndicats
représentatifs dans l’entreprise
Chaque organisation syndicale représentative (c’est-à-dire qui a obtenu plus de 10% des
votes lors des élections du personnel) mandate 1 ou plusieurs Délégués Syndicaux, qui
devaient obligatoirement se trouver sur la liste électorale des élections du personnel.
Chez Oracle, par accord d’entreprise, chaque organisation représentative peut mandater
jusqu’à 4 DS.
Ils peuvent partager leur temps entre un métier Oracle et leur activité syndicale, ou être
entièrement dédiés à la défense de vos intérêts. Là encore, les règles et modalités sont
précisées dans l’accord d’entreprise portant sur l’organisation de la vie syndicale dans la
société.
Les délégués syndicaux sont chargés de négocier les accords d’entreprise, dont certains
sont présentés dans ce guide.
Ils sont aussi le relai de vos préoccupations, problèmes ou revendications auprès de la
RH, et peuvent vous assister dans tous vos rendez-vous.
Enfin, ils coordonnent la vie du groupe d’Oraclien(ne)s auxquels vous avez accordé votre
confiance lors des élections des IRP.
16.2 Le Conseil Social et Economique (CSE)
A compter du 1er janvier 2019, Le Comité d’Entreprise, les délégués du personnel et le
Comité hygiène-sécurité et conditions de travail fusionnent en une seule entité appelée
CSE (Comité Social et Économique).
En conséquence, les élus CE, DP et CHSCT disparaissent et sont remplacés par des élus
ou membres du CSE.
Toutefois, l’essentiel des missions et prérogatives autrefois réparties sur plusieurs IRP
(Instances Représentatives du Personnel) sont conservées.
Le Conseil
Économiq
ue et
Social
(CSE)
Et ses
commissio
ns
Dont le
SSCT (qui
remplace
le CHSCT)
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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