Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 7
4.2.3 Modalités d'exécution du télétravail
L'avenant au contrat de travail définit, sur une base mensuelle, la proportion de jours
effectués en télétravail et ceux effectués par le salarié dans son établissement
d'appartenance.
Le télétravail peut être effectué, au maximum, durant la totalité de la durée
hebdomadaire de travail exprimée en jours (en général 5 jours sur 5) et au minimum,
à hauteur de 40% de la durée hebdomadaire de travail exprimée en Jours (en général
2 jours sur 5).
Bien évidemment, pendant les horaires normaux de télétravail le salarié doit être
joignable.
4.2.4 Indemnité et frais
Cette
indemnité
Nombre de jours par
compense
5
4
3
2
l'occupation partielle semaine en télétravail
du
domicile
du
salarié et intègre la Montant de
prise en charge des l'indemnité mensuelle
85€
83€
67€
10€
frais
fixes
et brute allouée au
télétravailleur
variables liés à la
mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel (quote-part de loyer,
assurance d'habitation, chauffage, électricité...). Par ailleurs, les autres frais liés à la
mise en œuvre du télétravail (abonnement ADSL…) sont pris en charge selon les
modalités visées à l'annexe 2 de l’accord sur le télétravail
4.2.5 Frais de transport Domicile /Lieu de travail
Les déplacements professionnels restent indemnisés suivant les conditions de
l'entreprise.
o
Télétravail à temps partiel
Les salariés placés en situation de télétravail pour une partie seulement de leur
temps de travail bénéficient de la prise en charge de leur abonnement aux transports
en commun dans des conditions identiques à tous les salariés d'Oracle.
o
Télétravail à temps complet
Les salariés placés en situation de télétravail à raison de 100% de leur temps de
travail, lorsqu'ils se déplacent entre leur domicile et les locaux de l'entreprise, seront
indemnisés de leurs frais de déplacement en application des politiques internes de
remboursement
des
frais
de
déplacement
professionnel.
4.2.6 Les équipements des télétravailleurs habituels
Au titre du télétravail, chaque télétravailleur disposera d'un équipement adapté fourni
par Oracle France.
La liste du mobilier de référence est disponible ici.
Il disposera également de l'accès à distance à ses applications de travail et d'une
solution de téléphonie (Voix sur IP, téléphone portable si en conformité avec les règles
d'attribution des téléphones portables décidées par l'entreprise).
Le matériel fourni par l'entreprise restera l'entière propriété d'Oracle France.
Le choix de l'abonnement Internet Haut Débit sera à l'initiative du salarié
Les remboursements de frais liés au télétravail sont précisés à l'annexe 2 de l’accord
sur le télétravail
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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