Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 54
10.5.2.3 Montant brut de l’allocation sur 5 ans:
L’allocation est calculée sur une base de 5 années de rente :
o 78% de la rémunération de référence dans la limite de la « tranche A » (montant
du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PASS).
o 72% de la fraction de la rémunération de la « tranche B ».
o 10% de la fraction de la rémunération de la « tranche C » et plus.
Le plafond de la Sécurité Sociale pris en considération sera celui en vigueur à la date de
rupture du contrat de travail.
Le montant total des sommes versées par Oracle au titre du départ dans le dispositif «
CAA » sera plafonné à 750 000€ bruts, coût total supporté par Oracle pendant toute la
durée de la rente.
Le montant de la rente ne pourra être inférieur à 15% de la rémunération de référence
(si c’est le cas le temps de portage sera réduit et le départ différé).
La rente est revalorisée au 1er janvier de chaque année civile sur la base du dernier
indice SYNTEC publié au cours de l’année civile précédente sans que cette revalorisation
ne puisse excéder 0,9%.
Nous mettons à votre disposition une calculette pour évaluer votre rente.
10.5.2.4 Lissage et plafonnement de la rente sur une durée supérieure à 5 ans
A la date d’entrée en vigueur de l’accord la durée de portage maximum est de 8 ans (le
cas échéant après avoir procédé à un rachat de trimestre(s) pendant la durée de
l’accord).
Si la durée de versement est supérieure à 5 ans et inférieure à 8 ans, la rente totale
versée pendant la période de « CAA » est plafonnée à 5 ans.
En d’autres termes, la somme totale du montant sur 5 ans est ventilée sur une plus
longue période.
La calculette qui évalue votre rente permet de lisser dans le temps votre simulation.
10.5.2.5 La protection sociale change peu, malgré le passage en pré-retraite :
Pendant toute la durée de la rente (sur 5 ans ou plus) :
o
Les cotisations à l’assurance volontaire vieillesse sont prises en charge à 100%
par Oracle.
Cela permet de continuer à cotiser pour accumuler les trimestres nécessaires à
la retraite à taux plein.
o
De même, les régimes de retraite complémentaires obligatoires (ARRCO/AGIRC)
seront acquittés par Oracle sur la base de l’OTE.
o
La couverture de prévoyance reste identique à celle dont bénéficient les salariés
en activité à l’exclusion des garanties incapacité temporaire de travail et
invalidité permanente. L’assiette de calcul sera constituée de la rente. L’adhésion
au contrat groupe prévoyance est obligatoire pour les bénéficiaires du dispositif
« CAA ».
o
La couverture complémentaire frais de santé, via le contrat groupe, est
systématiquement proposée. Le bénéficiaire pourra demander à être radié à
tout moment. Cette radiation est irrévocable et définitive. La cotisation est assise
sur l’OTE et évoluera en fonction du PMSS. Toute dérive modifiant le rapport
sinistres/primes du régime frais de santé impliquera une indexation des
cotisations à la charge du bénéficiaire.
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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