Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 52
N’hésitez pas à utiliser la calculette pour simuler finement les indemnités dont vous
pourriez bénéficier.
10.5.1.2 Cas de départs en pré-retraite dans le cadre d’un PSE
Il s’agit, toujours dans le cadre d’un PSE, de bénéficier d’un régime de pré-retraite.
Dans ce cadre de Cessation définitive de votre activité, vous touchez une rente
mensuelle, jusqu’à votre âge de retraite à taux plein, et bénéficiez aussi d’une prime
complémentaire.
Quelques critères doivent être respectés pour avoir droit à ce régime de départ, et en
particulier
Justifier d’une ancienneté d’au moins 5 ans
Portage maximum sur 84 mois (7 années) avant la date de liquidation de la retraite
à taux plein
Il n’y a pas de départs « contraints » dans ce modèle... on ne saurait vous mettre en
pré-retraite d’office !
Avant toute chose, vous devez faire le point précis sur votre situation et vos droits à la
retraite. Voyez dans le chapitre suivant quelques sites web utiles, et les coordonnées du
consultant travaillant pour Oracle sur ce sujet.
Prime
Rente
:
Préavis* de 3 mois
IC* (Indemnité Complémentaire) : 1,3 mois / année d’ancienneté
ICL* (Indemnité Conventionnelle de Licenciement) : 1/3 de mois par année
d’ancienneté
(avec toujours base de calcul = OTE (révisé si < 60 k€) ou salaire de référence
annuel)
:
Tranche A : 50% de la rémunération de référence
+ Tranche B : 30% de la rémunération de référence
+ Tranche C et plus : 0%
Plafonds :
ICL plafonnée à 12 mois (Convention Syntec)
IC + ICL + préavis + rente : 455 K€ (coût total salarié) et / ou 800 K€ : coût
total employeur
N’hésitez pas à utiliser la calculette pour simuler finement les indemnités et la rente
dont vous pourriez bénéficier.
10.5.2 L’accord « Accord Pré-retraite » (CAA - Cessation Anticipée d’Activité)
La CFTC a milité depuis 2010 pour un dispositif de préretraite chez Oracle France. C’est
en signant seul, en septembre 2013, l’accord « Contrat de Génération » que la CFTC a
permis que la Direction accepte d’initier un 1er accord préretraite en 2014 (Cessation
Anticipée d’Activité - CAA).
Le dispositif actuel, signé en avril 2017, est entré en vigueur le 1er mai 2017, et est
valable 3 ans jusqu’au 31 mai 2020.
Ce dispositif de CAA permet aux salariés volontaires et éligibles de cesser définitivement
leur activité professionnelle salariée, et de bénéficier d’une allocation mensuelle jusqu’à
l’âge auquel ils sont en mesure de faire liquider leur pension de retraite de sécurité
sociale à taux plein.
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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