Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 51
ainsi qu’une calculette pour simuler finement
indemnités dont vous pourriez bénéficier.
les
10.5.1.1 Cas des départs dans le cadre d’un PSE
En synthèse, le « volontariat » permet de bénéficier d’un
congé de reclassement de 7 mois à 70% de l’OTE (en plus
du préavis de 3 mois à 100%) puis de partir avec un
capital et des aides diverses (création d’entreprise,
formations, reconversions, compensation de différentiel
de salaire, prime de reclassement, etc). En cas de départ
« contraint », le package financier est moins avantageux,
mais le congé de reclassement plus long (11 mois à 70%
après 3 mois à 100%).
Le capital est composé des indemnités légales (voir le chapitre 10.2.5 de ce livret) et
d’indemnités supra légales complémentaires (tableau ci-dessous), déterminées par l’âge
du candidat au départ, et le mode de sortie (volontaire ou contraint) :
IC (Indemnité Complémentaire) pour les départs Volontaires
Age
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
Nombre de mois par
année d'ancienneté
0,5
0,5
0,5
0,55
0,6
0,65
0,7
0,75
0,8
0,85
0,9
0,95
1
1,05
1,1
1,15
Age
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
Nombre de mois par
année d'ancienneté
1,2
1,25
1,3
1,35
1,4
1,45
1,5
1,55
1,6
1,65
1,75
1,8
1,85
1,85
1,85
1,85
Age
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
Nombre de mois par
année d'ancienneté
1,85
1,85
1,85
1,85
1,85
1,8
1,75
1,65
1,6
1,55
1,55
1,55
1,55
1,55
1,55
IC (Indemnité Complémentaire) pour les départs Contraints
Age
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
Nombre de mois par
année d'ancienneté
0,25
0,25
0,25
0,28
0,3
0,33
0,35
0,38
0,4
0,45
0,5
0,55
0,6
0,65
0,7
0,75
Age
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
Nombre de mois par
année d'ancienneté
0,8
0,85
0,9
0,95
1
1,05
1,1
1,15
1,2
1,25
1,3
1,35
1,4
1,4
1,4
1,4
Age
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
Nombre de mois par
année d'ancienneté
1,4
1,4
1,4
1,4
1,4
1,35
1,3
1,25
1,2
1,15
1,15
1,15
1,15
1,15
1,15
Pour connaître votre IC (Indemnité complémentaire supra légale), il suffit de multiplier le nombre de mois
correspondant à votre âge par votre OTE mensuel et votre ancienneté.
Exemple : Je suis volontaire, j’ai 43 ans et 8 ans d’ancienneté. Je touche 4500€ bruts mensuel (au meilleur
de l’OTE ou de la moyenne des 12 derniers mois pour les personnes au variable)
Ma prime sera donc de 1,35*8*4500 = 48 600 €
Bon à savoir : Pour les salariés dont l'OTE (équivalent temps plein} est inférieur à
60 000 € bruts, l'OTE révisé est appliqué et est égal à: (OTE+ [(60 000- OTE)* 0,75]).
Dans tous les cas il y a des plafonds qui contraignent les sommes.
Indemnités légales (ICL) plafonné à 12 mois (cela est imposé par la Convention
Syntec)
Indemnités complémentaires supra légales (IC) + Indemnités légales (ICL) +
Congé de Reconversion (CR) + préavis + différentiel de salaire + indemnité de
concrétisation de projet + indemnité de création d’entreprise/microentrepreneur : 480 K€ (coût total salarié)
800 K€ : coût total employeur
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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