Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 50
10.5 Les accords ACDE (pour les PSE), et la préretraite (CAA)
Retrouvez ici les accords d’entreprise ACDE (PSE) et ses annexes 1 et 2.
Retrouvez ici l’accord d’entreprise pour la pré-retraite CAA
Compte tenu de la récurrence des plans sociaux depuis quelques années, et compte
tenu de la pyramide des âges des employés Oracle, nous avons négocié avec la Direction
des conditions et dispositifs pour que les personnes impactées, ou volontaires au départ,
puissent le faire dans des conditions honorables.
Si nous désapprouvons la volonté de réduire les effectifs pour plaire aux actionnaires,
et la moindre considération qu’Oracle accorde à ses employés, nous tentons, par la
négociation, qu’au moins ceux qui « doivent » partir puissent le faire dans des conditions
qui leur permettent de rebondir plus sereinement.
Dans ce contexte, deux accords d’entreprise sont actuellement en vigueur :
Un accord dit ACDE (Accord Cadre relatif aux éventuels Départs pour motif
Économique) spécifie les mesures économiques et d’accompagnements liés aux Plans
Sociaux (PSE) qui peuvent être déclenchés pour les années 2017, 2018 et 2019.
Cet accord cadre inclut, sous certaines conditions, un volet pré-retraite, qui par ailleurs
existe de manière indépendante (hors PSE). Il s’agit du dispositif CAA (Cessation
Anticipée d’Activité), qui court jusqu’en mai 2020.
10.5.1 L’accord « Conditions Financières des PSE »
Rappelons avant tout que si Oracle souhaite voir partir plus de 10 employés « en même
temps » (en fait sur une période de 30 jours) il doit mettre en place un Plan de
Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Ce dernier se distingue en particulier par des mesures
d’accompagnement visant à permettre un retour à l’emploi rapide des personnes
impactées. Bien sûr il prévoit aussi des compensations financières incitatives, de sorte
à ce que les employés se portent volontaires au départ.
Plus il y a de volontaires, et plus les conditions du PSE sont approuvées par un accord
d’entreprise (par opposition à une décision unilatérale de l’employeur), plus la Direccte
(Inspection du Travail) se montre conciliante et laisse passer (homologue) le plan,
permettant son exécution.
Il y a tout un formalisme, des délais, et un process légal à respecter. Disons simplement
que la négociation se décompose essentiellement en deux parties : La négociation du
« Livre II », puis celle du « Livre I ».
Le Livre II (qui vient en premier…) explique les raisons économiques qui conduisent
à la restructuration ou à la réorganisation ; Il montre pourquoi tels ou tels postes
vont être touchés. Il présente la structure « avant » et « après », les reports de
charge.
Le Livre I détaille toutes les mesures mises en place pour limiter le nombre de
départs contraints, ainsi que les aides financières et les indemnités prévues.
La mise en place d’un accord triennal (ACDE) permet à Oracle de réduire les temps de
discussion en proposant, en quelque sorte, un « Livre I » déjà négocié à priori.
Vous retrouverez sur notre site un synoptique récapitulatif des modalités de départ,
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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