Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 49
10.4 Le délai de Carence de Pôle Emploi
Ou combien de temps attendre avant de percevoir une allocation
chômage.
La convention d’assurance chômage instaure une
période de carence -le temps d'attente pour
percevoir son allocation chômage - pour les salariés
licenciés pour une raison autre qu'économique, et
pour ceux qui signent une rupture conventionnelle.
Une mesure qui sanctionne beaucoup de départs de
chez Oracle….
Très rapidement après votre départ d’Oracle, vous devez vous inscrire à Pôle Emploi
pour bénéficier de vos droits au chômage. Hélas vous n'allez pas percevoir
immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). Les aides de Pôle Emploi
sont versées à l'issue de différents délais.
Vous devez attendre de toute façon 7 jours avant que Pôle Emploi ne commence à vous
verser votre allocation. Il s'agit d'un délai de carence minimal qui s'applique pour tout
nouveau demandeur d'emploi. S’y ajoutent le différé d'indemnisation "congés
payés" et le différé d'indemnisation spécifique, si vous avez obtenus plus
d'indemnités que ce que prévoit le Code du Travail. Pour éviter les mauvaises surprises,
calculez bien quand vous allez toucher vos allocations chômage….
10.4.1 Différé d'indemnisation "congés payés"
La prise en charge par Pôle Emploi est reportée à l'expiration d'un autre délai, qui
correspond au nombre de jours qui résultent du quotient du montant de l'indemnité
compensatrice de congés payés (pour les jours de congés acquis mais non pris) que le
salarié a touché avant de perdre son emploi, par le salaire journalier de référence. En
gros, s’il vous restait des jours de congés qui vous seront payés lors de votre départ, le
délai de carence l’allonge d’autant….
10.4.2 Différé d'indemnisation spécifique
Celui-ci prévoit un délai d'attente supplémentaire si, lors de la rupture de votre
contrat de travail, vous percevez des indemnités supra-légales.
Ce différé spécifique correspond à un nombre de jours égal au nombre entier obtenu en
divisant le montant total des sommes perçues par le salarié lors de son licenciement (ou
rupture négociée), diminué par le montant des indemnités résultant directement de
l'application de la loi, par 90. En d'autres termes, il s'agit du montant des indemnités
supra-légales divisé par 90.
Restons positifs, depuis le 1er Novembre 2017 le différé d'indemnisation spécifique
s'applique dans la limite de 150 jours (il était depuis 2014 de 180 jours), soit 5 mois.
Les seules indemnités légales ne déclenchent pas de délai de carence. Et il n'est pas
tenu compte non plus, pour le calcul de ce différé, des autres indemnités et sommes
inhérentes à cette rupture dès lors qu'elles sont allouées par un juge
Conseils CFTC :
Hélas il n'y a pas d'astuce pour échapper au délai de carence. Chacun doit avoir en tête
de l'inclure à priori dans son calcul pour se préparer. Et donc, dans la mesure du possible
et du raisonnable, avoir une vraie bonne piste pour un autre job avant de partir.
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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