Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 41
Conseils CFTC :
Pour légitimer le licenciement, l’insuffisance professionnelle ne doit pas, en particulier,
être contredite par un entretien d’évaluation positif. Le rôle de l’ « Appraisal » annuel
chez Oracle peut ici s’avérer déterminant. Veillez à en bénéficier tous les ans, et sachez
obtenir des tournures de phrases positives, malgré des possibles reproches ou
remarques !
L’Insuffisance de résultats
Autre grand motif de départs chez Oracle, l’insuffisance de résultats…
Du point de vue du législateur, l'insuffisance de résultats est caractérisée par
l'inobservation des objectifs fournis par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de
direction voire contractuellement (contrat de travail, contrat d'objectif...)
Bien sûr, l’employeur ne doit pas être responsable de l'insuffisance de résultats, causés
par exemple par une charge de travail exagérée, ou des objectifs irréalisables. En
particulier, l'insuffisance de résultats ne peut justifier le licenciement si elle est,
passagère, due à la concurrence ou même due à la conjoncture économique.
Conseils CFTC :
La jurisprudence est très complète sur ces sujets. Mais pour avoir gain de cause il est
préférable d’avoir bien étayé son dossier, bien avant la survenue du licenciement. Et cela
commence par une analyse critique des objectifs et territoires « imposés » dès le début
de fiscale. Il faut immédiatement formaliser son refus de signature, ou ses réserves, de
manière circonstanciée.
10.2.4 Licenciement pour cause économique
C’est le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non
inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression, d'une transformation ou
d'une modification d'emploi, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de
travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations
technologiques.
Même si les éléments constitutifs du licenciement pour motif économique sont réunis,
le licenciement n'est justifié que si l'employeur a réalisé des efforts de formation et
d'adaptation et s'il a cherché sérieusement, au préalable, à reclasser le salarié.
Le licenciement économique qui ne répond pas aux critères sus-indiqués est
un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il peut être sanctionné comme tel.
Il ressort de la jurisprudence qu'il ne faut pas confondre difficultés économiques et
volonté de l'entreprise de réaliser des économies. Le motif « d'économie » n'est pas en
lui-même un motif économique.
Conseils CFTC :
Un licenciement économique ne peut impacter plus de 10 salariés sur une période de 30
jours, ou être réguliers et étalés pour tenter d’échapper aux obligations, sauf à être
accompagné d’un véritable plan de Sauvegarde de l’Emploi, toujours largement plus
avantageux pour le salarié. Soyez donc vigilants, et si vous trouvez, que vous soyez
impactés ou pas, que trop de personnes sont licenciées dans une même période, c’est le
moment de venir nous en parler !
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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