Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 40
10.2.3 Licenciement
personnelle
pour
cause
On distingue plusieurs types de motifs.
10.2.3.1 Motif disciplinaire
La faute (sérieuse ou grave ou lourde) ne doit
pas être prescrite (délai de 2 mois à compter
de la connaissance des faits) ni déjà
sanctionnée (sauf en cas de récidive). Elle
doit être personnelle et être prouvée.
10.2.3.2 Motif médical (inaptitude au travail)
L'inaptitude
médicale
au
travail
est
une incapacité (physique ou mentale) à
tenir son emploi. Elle ne peut être
constatée
que
par
le médecin
du
travail. Elle vise toujours précisément et
exclusivement l'emploi tenu par le salarié au
moment de l'inaptitude.
Que l'inaptitude soit totale ou partielle,
temporaire ou définitive, l'employeur est tenu à une obligation de reclassement du
salarié. C'est uniquement en cas d'impossibilité que l'employeur peut envisager le
licenciement.
10.2.3.3 Autres motifs personnels
On retrouve ici la plupart des motifs de départ contraints chez Oracle : manque
de compétence, insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats , absence
prolongée préjudiciable au fonctionnement de l'entreprise, etc…
L’Insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle relève des compétences du salarié dans ses tâches
professionnelles.
Pour
qu’elle
constitue un motif
réel
et
sérieux de
licenciement, elle doit reposer sur des faits précis, objectifs,
vérifiables et imputables au salarié.
L'insuffisance professionnelle ne peut jamais être
qualifiée de faute. Une mise à pied à titre conservatoire
n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé
ultérieurement présente un caractère disciplinaire.
L'insuffisance professionnelle peut couvrir plusieurs situations,
telles que l’incompétence, l’inadaptation professionnelle, des
erreurs, des échecs, un manque d'organisation, un volume de
travail insuffisant, des travaux souvent inutilisables, un
manque de qualification.
Mais attention, l’employeur ne doit pas être responsable de
cette insuffisance professionnelle, comme cela est impliqué par
une charge de travail exagérée, un défaut de formation continue ou une qualification
insuffisante dès l'embauche…
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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