Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 38
Lorsqu’une procédure de licenciement est envisagée par l’employeur, ce dernier doit
obligatoirement respecter une procédure formelle et stricte. L’employé peut se faire
accompagner par un représentant du personnel de son choix, et le cas échéant est libre
de se faire conseiller aussi par un avocat.
Le licenciement est la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à
l'initiative de l'employeur. Il ne peut être motivé que par un motif réel et sérieux.
Conseils CFTC :
S’il y a bien un moment où rester seul est une erreur, c’est celui-là. Venez nous
voir. Nous analyserons votre situation, ce qui peut vous être reproché et dans quel
contexte, et vos objectifs. La meilleure attitude à tenir n’est pas forcément évidente
à trouver, la défense de vos intérêts peut passer par des actions fortes !
La procédure de licenciement est individuelle et s'applique, après la période d’essai, à
toute rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à l'initiative de
l'employeur :
pour une cause personnelle,
pour une cause économique, lorsqu'elle concerne moins de 10 salariés.
La procédure se décompose comme suit :
1. Convocation à un entretien préalable
2. Délai minimal de 5 jours ouvrables
3. Entretien préalable à licenciement, ou en vue d'une sanction pouvant aller
jusqu'au licenciement
4. si notification du licenciement :
5. préavis de licenciement
6. indemnité de licenciement
7. remise des documents obligatoires :
Lettre de licenciement
Attestation Pôle-Emploi
Certificat de travail
Reçu pour solde de tout compte
En cas de désaccord sur les motifs ou la régularité du licenciement, le salarié peut saisir
le conseil des Prud'hommes pour voir juger son licenciement nul, sans motif réel et
sérieux, ou irrégulier.
10.2.1 La cause réelle et sérieuse
La cause est réelle si elle présente un caractère d'objectivité, ce qui exclut les
préjugés et les convenances personnelles. La cause réelle et, par conséquent, légitime
de licenciement peut être, par exemple, une faute, une inaptitude professionnelle ou
une réorganisation de l'entreprise.
Pour que le licenciement soit valable, il faut aussi que la cause soit sérieuse ; elle doit
donc présenter un certain degré de gravité troublant la relation de travail.
10.2.1.1 Il doit y avoir une Cause...
Un licenciement sans motif est obligatoirement réputé sans cause réelle et sérieuse.
Une cause discriminatoire est nulle de droit.
La cause doit être personnelle et imputable au salarié ou trouver son fondement dans
la situation économique de l'entreprise.
10.2.1.2 ...Réelle…
La cause réelle suppose un motif existant et exact, donc vérifiable et précis (donc
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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