Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 37
10 La fin du Contrat de Travail
10.1 La démission
Vous pouvez décider de rompre votre contrat de travail en démissionnant.
Statut
E.T.A.M.
(employés,
techniciens et
agents de
maitrise)
I.C.
(ingénieurs et
cadres)
Coefficients
hiérarchiques
Inférieurs à 400
Quel que soit le
coefficient
Ancienneté
Durée du
Préavis
Inférieur à 2 ans
1 mois
Deux ans et plus
2 mois
Quelle que soit
l’ancienneté
3 mois
A l’issue du préavis, les deux parties sont dégagées de toute obligation sauf si votre
contrat de travail comporte une clause de non concurrence. Pour être valable, celle-ci
doit être limitée dans le temps et dans l’espace. Si l’employeur souhaite activer cette
clause, il doit le notifier explicitement. Dans ce
cas, il doit vous verser l’indemnité prévue au
contrat pendant la durée de la clause.
La durée du préavis peut être réduite. Si c’est
à l’initiative de l’employeur, le temps complet
du préavis est rémunéré. Si c’est à votre
initiative, l’employeur ne doit rémunérer que le
temps travaillé.
A la fin du préavis, l’employeur vous remet un solde de tout compte ainsi qu’une
attestation de travail. Les congés non pris sont payés, mais pas les RTT.
En général, une démission n’ouvre pas droit à des allocations chômage.
Conseils CFTC :
A partir de janvier 2019, une démission pourra donner droit à des indemnités
d’assurance chômage, sous des conditions précises (conditions d’activité antérieure,
projet de reconversion pro nécessitant formation ou création/reprise d’entreprise). Nous
sommes à votre disposition pour préciser ces points.
Quelques autres cas de démission « légitime » ouvrent aussi des droits au chômage :
pour suivre son conjoint par exemple.
Prenez également en compte la période de préavis que vous devez respecter.
Pour donner sa démission, envoyer à la DRH un courrier recommandé avec accusé de
réception.
Vous n’êtes pas obligé de donner les raisons.
10.2 Le licenciement (individuel, économique)
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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