Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 33
Oracle, avec un ou des objectifs à définir liés à la stratégie de l’entreprise par
exemple.
8.6.4 Quel est le montant la participation ?
La Réserve Spéciale de Participation est répartie
conditions suivantes :
entre les
salariés dans les
Pour 50% de la Réserve, suivant la durée de présence du bénéficiaire dans
l'entreprise au cours de l'exercice au titre duquel la Participation est calculée ;
Pour 50% de la Réserve, proportionnellement au salaire perçu par le bénéficiaire
au cours de l'exercice au titre duquel la Participation est calculée.
Les salaires annuels inférieurs à 1,6 fois le plafond annuel de la sécurité sociale
équivalent temps plein sont réévalués et pris en compte pour ce montant, qui
constitue alors le salaire planché de répartition
Bien évidemment, la participation dépend des résultats et reporting fiscaux de la filiales,
que nous ne prouvons prédire.
8.6.5 Qui a droit à la participation ?
Pour bénéficier de cette répartition, les bénéficiaires doivent compter 3 mois
d'ancienneté.
8.6.6 Ou est versée la participation ?
Chaque année, à l'occasion de la répartition de la participation, il vous est demandé de
choisir entre les 'options suivantes :
soit demander le versement immédiat de tout ou partie de la quote-part qui
vous revient
et/ou investir tout ou partie de cette quote-part sur votre PERCO (qui est le
choix par défaut sans instruction de votre part.)
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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