Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 32
8.6
Participation et Interessement
Il ne faut pas confondre les termes « Participation » et
« Intéressement ».
Participation et intéressement sont souvent confondus, car ce sont tous deux des
dispositifs d’épargne d’entreprise, alimentant le PEE ou le PERCO.
Pourtant, les deux dispositifs, définis dans la loi, n'ont pas la même vocation :
La participation « redistribue » une partie du bénéfice net réalisé ;
L’intéressement « récompense » et incite à la performance afin de motiver les
salariés à « faire plus » pour avoir plus.
8.6.1 Participation : redistribuer une partie du bénéfice réalisé par
l'entreprise
La participation a été conçue dans une optique de partage des fruits de bonne santé
« globale » des entreprises.
Elle se caractérise par :
la nécessaire réalisation d'un bénéfice fiscal suffisant ;
l'attribution aux salariés d'une partie de ce bénéfice.
Selon la réglementation du Code du travail, les entreprises ont l'obligation de
constituer une « cagnotte » devant être partagée entre les salariés.
Chez Oracle, on peut espérer, en mars ou avril de chaque année, lire un mail de la RH,
annonçant cette cagnotte, appelée « réserve de participation ».
Retrouvez ici l’accord de Participation en vigueur
8.6.2 Intéressement : rémunérer la réalisation d'une performance collective
Il se présente sous la forme d'une prime collective à destination de la totalité des
salariés ou d'un groupe bien délimité d'entre eux ;
Il trouve sa contrepartie dans la réalisation d'une performance opérée par la totalité
des salariés ou par ce groupe délimité (et non pas dans la réalisation d'une prestation
individuelle de travail).
Les objectifs à atteindre peuvent être de plusieurs types :
soit de nature économique et/ou financière (ex. : amélioration du résultat
d'exploitation) ;
soit en lien avec le fonctionnement de l'entreprise et/ou ses performances
(ex. : amélioration de la productivité, diminution du taux d'accident de travail,
etc.) ;
ou liant et mixant les deux catégories qui précèdent.
8.6.3 Des conditions de mise en place différentes
La participation et l'intéressement ne sont pas soumis aux mêmes conditions de mise
en place :
Participation : Dès qu'une entreprise atteint un seuil d'effectif de 50 salariés,
elle est tenue de mettre obligatoirement en place la participation. Elle doit donc
négocier et signer un accord, et constituer la réserve spéciale de participation
en vue de sa redistribution
Intéressement : aucune obligation légale, c’est un dispositif librement
mis en place par l'employeur. Oracle en l’occurrence ne le fait pas.
Vous imaginez donc que la CFTC Cadres revendique cette mise en place chez
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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