Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 24
7.2.1.2 Quelle différence entre le CIF et le CPF ?
Le congé individuel de formation (CIF) est un dispositif permettant, à l’initiative du
salarié, de suivre une formation de longue durée pendant ses heures de travail, soit de
1 an maximum pour une formation à temps plein, soit de 1 200 heures pour une
formation à temps partiel.
Le compte professionnel de formation (CPF) est venu remplacer le droit individuel à la
formation à compter du 1er janvier 2015. Créé à l’initiative du salarié, il lui permet
d’accumuler des heures tout au long de sa vie professionnelle, afin de les utiliser pour
suivre une formation, même pendant les périodes hors emploi.
Le salarié peut décider d’utiliser le CIF dans le cadre du CPF. Cette articulation entre les
deux dispositifs se caractérise par l’abondement du CIF par les heures du CPF.
7.2.1.3
L’utilisation du congé individuel de formation (CIF)
Pour bénéficier du CIF, vous devez justifier de 24 mois consécutifs ou non d'activité
salariée dans une entreprise du secteur privé dont 12 mois au sein d’Oracle France en
contrat à durée indéterminée.
Vous devez également respecter un délai de franchise variant entre 6 mois et 6
ans maximum entre deux CIF (Le délai de franchise en mois = nombre d’heures du
précédent CIF / 12).
La demande d’un CIF doit être faite dans les 60 jours précédents la formation
si celle-ci dure moins de 6 mois, ou, dans les 120 jours pour une formation
d’une durée supérieure. Pour y répondre, Oracle disposera d’un délai de 30
jours.
Dans le cadre d’un départ en CIF, Oracle ne pourra le refuser que si les conditions
relatives à l’ancienneté et au délai de franchise n’ont pas été respectées.
Pendant le CIF, votre contrat de travail est suspendu. Vous demeurez soumis à son
obligation de loyauté, ne bénéficiez d’aucune protection contre le licenciement,
conservez vos différents systèmes de couverture.
Le temps de formation sera considéré comme du temps de travail effectif,
impliquant le maintien de votre rémunération, et sa prise en compte dans le
calcul des congés payés et des primes.
A votre retour, Oracle n’est cependant pas tenu de tenir compte de vos nouvelles
compétences pour vous confier un autre emploi, ou garantir une promotion .
7.2.1.4 L’utilisation du Compte Professionnel de Formation (CPF)
7.2.1.4.1 De quoi s'agit-il ?
Le CPF s’adresse aux salariés du privé, dès l’âge de 16 ans, est donc exclue toute
personne ayant fait valoir ses droits à retraite - ou en CAA.
Le compte personnel de formation (CPF) utilisable par tout salarié, tout au long de sa
vie active, pour suivre une formation qualifiante.
Le CPF recense :
• Les heures de formation que vous avez acquises tout au long de votre vie active
et jusqu'à votre départ à la retraite,
• Et les formations dont vous pouvez bénéficier.
Il s'agit de formations permettant notamment :
D’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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