Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 21
En fonction des besoins, le Career Center recommandera des formations en interne ou
en externe.
7.1.5.4 Mobilités externes sécurisées :
Cette possibilité permet au salarié d’exercer une activité dans une autre entreprise, avec
la sécurité d’un retour possible chez Oracle, s’il le souhaite, dans un délai de 3 à 6 mois
(en fonction de la durée de la période d’essai).
Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit de formaliser sa demande par un courrier avec
AR, 3 mois avant la date de départ dans la nouvelle entreprise.
Le salarié bénéficiera d’une allocation compensatrice de différentiel de salaire, dans la
limite de 800 € bruts/mois, pendant la durée de la période de mobilité externe, si son
nouveau salaire est inférieur à son salaire chez Oracle.
Dès lors que le salarié notifiera son acceptation définitive de son nouveau job, son retour
chez Oracle ne sera plus possible, et il bénéficiera d’une « prime de concrétisation »
de projet de mobilité externe sécurisée.
Cette prime, plafonnée * est équivalente à 1 mois de salaire (à OTE pour les personnes
au variable) ** brut par année d’ancienneté. Elle est soumise aux charges sociales.
* : Plafond : coût total employeur de 550 K€
** : révisé : Pour les salariés dont l'OTE (équivalent temps plein} est inférieur à 60 000 € bruts,
l'OTE révisé est appliqué et est égal à: (OTE+ [(60 000- OTE}* 0,75]}.
7.1.5.5 Congé pour création d’entreprise :
Il s’agit de permettre à un employé de quitter Oracle pour créer une entreprise.
Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit de formaliser sa demande par un courrier avec
AR, 2 mois avant la date de création de la nouvelle entreprise.
La durée de ce congé est au maximum de deux ans.
Au moins 3 mois avant la fin de son congé, le salarié doit informer son employeur, par
lettre recommandée avec AR, de son intention d'être réemployé, soit de rompre son
contrat de travail par démission.
Si le salarié décidait de réintégrer la société au terme de son congé, celui-ci se verrait
affecter à son emploi ou à un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins
équivalente
7.1.5.5.1 Bonus d’ancienneté
Les salariés créateurs d'entreprise qui étaient positionnés sur un emploi sensible et qui
ont fait la démarche de s'inscrire au Career Center, pourront bénéficier, en cas de
rupture de leur contrat de travail à leur initiative dans un délai de 6 mois
maximum à compter de la date de départ en congé, d'un bonus d'ancienneté
dont le montant sera égal à 1,25 mois de salaire (à OTE pour les personnes au variable)
** brut par année d’ancienneté. Elle est soumise aux charges sociales.
* : Plafond : coût total employeur de 550 K€
** : révisé : Pour les salariés dont l'OTE (équivalent temps plein} est inférieur à 60 000
€ bruts, l'OTE révisé est appliqué et est égal à: (OTE+ [(60 000- OTE}* 0,75]}.
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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