Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 18
6.3
La Retraite Supplémentaire (L’article 83)
L’épargne retraite d’entreprise, dite aussi retraite supplémentaire, est une solution
d’épargne en vue de la retraite pour les salariés d’une entreprise.
Cela permet de se constituer des revenus supplémentaires pour la retraite tout en
bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.
Un contrat « PER Entreprises - Article 83 » est un contrat de retraite collectif à
cotisations définies mensuelles (vous les retrouvez sur votre fiche de paie) (mais qui
peuvent aussi être libres) permettant aux entreprises de constituer une retraite sous
forme de rente viagère aux profits de ses salariés dans le cadre de la fiscalité PER
Entreprises - Article 83 du Code général des impôts.
Le capital constitué est reversé sous forme d'une rente viagère.
Fiscalité : Fiscalisé normalement à la sortie, car les versements font l’objet d’un
avantage fiscal.
Les détails et modalités de ce plan en vigueur chez Oracle se trouvent ici.
Pour suivre l’évolution de votre Plan d’Epargne Entreprises, connectez-vous à votre
Espace Client sécurisé.
Conseils CFTC :
Peut-on récupérer les sommes investies sur un PERP « article 83 » avant
l’âge de la retraite ?
A priori, les sommes investies sont bloquées jusqu’à l’échéance du contrat pour être
restituées sous forme de rente viagère à l’âge de la retraite.
Pendant la phase d’épargne, pour tenir compte des aléas de la vie, la loi a déterminé
six cas de figure dans lesquels l’adhérent est autorisé à débloquer son contrat :
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le chômage
la liquidation judiciaire
l’invalidité
le décès du conjoint
le surendettement
le faible niveau des encours (moins de 2 000 €)
Cependant, sachez que le capital qui vous sera rendu sera amputé de la CSG, de
la RDS et que vous paierez des impôts sur ce qui vous sera versé.
(Ces informations sont celles données par notre assureur pour l’article 83, AG2R La
Mondiale : https://www.ag2rlamondiale.fr/retraite/epargner-pour-sa-retraite/les-6cas-de-deblocage-anticipe-du-perp)
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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