Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 135
GUIDE DE L’ORACLIEN•E (Avril 2022)
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GUIDE DE L’ORACLIEN•E (Avril 2022)
mensuellement pour débattre des tous les aspects de la vie de la société. Les PV
de ces réunions se retrouvent toujours ici.
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c’est-à-dire que chaque syndicat y soit également représenté.
• Il y a la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) qui se voit
confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives
à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Elle remplace feu le CHSCT
dont vous vous souvenez peut-être.
18.3.2 Quelle est la durée de leur mandat et comment se passe l’élection ?
Chez Oracle, la mandature actuelle du CSE date des élections de décembre 2018.
les prochaines auront lieu en décembre 2022.
• La Commission Économique est principalement chargée d’étudier les
documents économiques, techniques et financiers recueillis par le CSE ainsi
que toute question qu’il lui soumet. La commission économique peut se faire
assister par un expert désigné par le CSE.
Par accord d’entreprise avec les syndicats représentatifs, les membres du CSE
sont élus pour 4 ans, et pour 3 mandats consécutifs au maximum. La parité
Homme/Femme sur les listes électorales doit être égale à celle constatée dans
l’entreprise. Chaque liste est composée alternativement d’hommes et de femmes,
autant que la parité l’impose. Le sexe de la tête de liste doit être du même genre
que celui majoritaire dans l’entreprise.
• Les Représentants de Proximité succèdent aux feu « délégués du Personnel ».
Ils peuvent remonter des questions ou des réclamations règlementaires venant
des salariés.
18.3.3 Comment fonctionne le CSE (mandature 2018-2022)
Les élus élisent un Secrétaire. Il représente le CSE devant la société, la loi, les
organismes divers, peut ester en justice au nom du CSE, rapporte, gère et anime
le fonctionnement du groupe, emploie et gère aussi les assistantes du CSE (vous
connaissez bien Yola, Sarah, il y a aussi Sabrina, notre alternante). Il définit,
avec la direction, les agendas des réunions.
• La Commission Formation, chargée de préparer les délibérations du comité en
matière de formation professionnelle.
• La Commission T&C’s, spécifique à Oracle, chargé d’examiner, et de négocier
dans la mesure du possible, les T&Cs s’appliquant à tous les employés ayant
une rémunération variable. Elle peut aussi être saisie par tout Oraclien qui
estime avoir un problème « de commissions ».
Bien que la loi ne le prévoie pas, et comme c’est beaucoup de travail, l’accord
portant création du CSE, négocié par les Délégués Syndicaux, prévoit un secrétaire
adjoint, également élu par les élus parmi eux.
• La Commission Égalité Professionnelle analyse régulièrement les rémunérations
des Oracliens, sous l’ange égalitaire « à même valeur même rémunération »,
en particulier sur le sujet de l’égalité Femmes/hommes.
Les élus élisent aussi un Trésorier. C’est lui qui encaisse ou qui paye. Il a la
signature sur les comptes bancaires, ou les placements. Grosse responsabilité,
et présence continue nécessaire. Pour y arriver, là aussi les DS ont prévu qu’il ait
un adjoint élu par les élus parmi eux.
• La Commission Information et Aide au Logement gère ce qui s’appelais jadis
le 1% pratronal. Cette commission a pour but de réfléchir et préparer les travaux
de toutes les questions qui concernent l'action logement du CSE
• La Commission Santé et Prévoyance, en charge de la définition, de la négociation
et du suivi des régimes de sante (mutuelle) et de prévoyance dont bénéficie les
oracliens.
• La Commission Voyages travaille à proposer des offres de voyages, séjours,
locations, colonies de vacances...
Le Trésorier du CSE
(CFTC)
Frédéric Georgi
frederic.georgi@oracle.com
06.15.71.48.21
• La Commission Sport et Culture est chargé des actions sportives (clubs, ...)
ou culturelles (visites, musées, ateliers de découverte, concerts, opéra, ...)
proposées. Elle imagine aussi les offres de billetterie< culturelle ou sportive.
Le Secrétaire du CSE
(CFTC)
Fabrice Cavazzini
fabrice.cavazzini@oracle.com
06.85.83.09.59
• La Commission Événementiel propose les fêtes de fin d’année (Noel) et d’été.
Vous pouvez retrouver ici la composition actuelle du Bureau et des commissions !
Ces quatre personnes, Secrétaire, Trésorier, Secrétaire adjoint et Trésorier adjoint
forment ensemble le « Bureau », sorte d’exécutif du CSE.
Le Bureau, et notablement le Secrétaire, doit donc s’assurer que les commissions
ont les moyens de leurs missions, de leur motivation, de leur dynamisme.
Les élus nomment ou élisent aussi, parmi eux, des membres de Commissions,
dont les rapports ou propositions sont toujours soumis à la délibération du CSE,
car elles n’en sont que des émanations. Le CSE reste la seule instance ayant
capacité de délibération. Les DS ont voulu que ces commissions soient égalitaires,
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Les commissions proposent, le bureau confronte les propositions avec les
possibilités du CSE, et la stratégie qu’il a choisi, les élus délibèrent et décident
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