Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 11
5.4
Le Compte Epargne Temps (CET)
Le Compte Épargne Temps (CET) permet au salarié
d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de
bénéficier d'une rémunération (immédiate ou
différée), en contrepartie des périodes de congé ou
de repos non prises. Les conditions d'utilisation des
droits acquis par le salarié sont précisées par la
convention ou l'accord prévoyant l'ouverture du CET.
Vous trouverez ici une présentation de ce dispositif
tel qu’implémenté chez Oracle.
5.4.1 Comment transférer des jours dans le CET
Seuls les RTT peuvent alimenter le CET. Vous pouvez épargner jusqu’à 12 jours de RTT
par an sur votre Compte Épargne Temps, qui ne peut contenir plus de 36 jours. Seuls
les RTT2 sont transférables sur le CET.
Ceci se fait directement depuis l’outil OTL.
5.4.2 Comment utiliser ces jours
•
En vue d'une prise de congés
Le CET ne peut être utilisé que pour un nombre de jours entiers (et non en demijournées). Il faut avoir préalablement épuisé ses droits à congés payés légaux et
complémentaires (congés d'ancienneté), acquis au titre de la dernière période de
référence échue (les CP2) et les jours de repos/JRTT de l'année déjà acquis (RTT1)
La durée des droits utilisés s'impute sur la durée totale du congé. Les garanties de
prévoyance et de mutuelle sont maintenues.
Les jours de CET viennent donc s’ajouter aux CP2 et RTT1, s’il vous en manque
pour prendre le congé de la durée souhaitée, ou simplement les compléter par de
nouveaux jours si vous n’avez plus de CP2 / RTT1 disponibles, pour un nouveau
congé.
Les jours de CET peuvent ainsi être mobilisé APRÈS que TOUS vos CP2 et RTT1 aient
été déjà consommés.
•
Pour alimenter le PERCO
Le CET peut être utilisé pour alimenter le PERCO existant au sein de l'entreprise.
Voir le chapitre du PERCO.
Les droits transférés au PERCO font l'objet d'une exonération de cotisations
patronales et salariales de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu (hors cotisations
accident du travail et maladie professionnelle, contribution solidarité autonomie,
contribution au FNAL et CSG CRDS à la charge du salarié), dans la limite de 10 jours
par an et par salarié.
5.4.3 Quelle « valeur » ont les jours de CET
Pour chacun, sa valeur est relative à la partie FIXE du salaire. Cette valeur est de
1/21,67ème du salaire mensuel de base, comme pour les RTT. Un jour CET a donc la
même valeur qu’un jour de RTT, ce qui est logique puisque seuls des jours de RTT
alimentent le compteur de jours CET.
5.4.4 Peut-on « monétiser » ses jours de CET ?
Le salarié pourra monétiser de manière anticipée tout ou partie de son CET à la
survenance d'un des événements suivants :
V2.0 du 13 novembre 2018
Petit Guide pour l’Oraclien(ne)
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