Rointe Chauffage Catálogo 2024 - Catalogue - Page 86
4.1. ROINTE France se réserve le droit de modi昀椀er ses prix à
tout moment. La liste de prix en vigueur est celle applicable au
moment de l’achat la livraison du produit. Ces prix s’entendent
昀椀xes, hors TVA et hors contributions ou coûts liés à la mise en
service des produits.
4.2. Les factures sont émises au prix en vigueur au jour de
la livraison du matériel et sont payables selon le mode de
paiement indiqué sur la facture. ROINTE France n’accorde
aucune remise pour paiement comptant ou dans un délai
inférieur à celui indiqué sur la facture.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
4. Prix et conditions de paiement
est mentionnée dans les conditions générales ou sur la facture
émise par ROINTE France, sauf si expressément convenu par
écrit par les deux parties.
4.3.Le client autorise ROINTE France à utiliser des bases de
crédit et de cautionnement, ainsi que un contrôle de solvabilité,
a昀椀n de véri昀椀er sa situation économique, qui, si elle n’est pas
adéquate pour ROINTE France, peut conduire à l’annulation de
la commande passée par le client, et peut même conduire à
l’annulation de la commande le retour des marchandises si la
livraison est déjà a été effectuée. De même, ROINTE France peut
assurer le paiement des factures par le Client au moyen d’une
assurance-crédit et d’une assurance-caution, ainsi que de tout
autre type d’assurance, et peut facturer au Client la commission
correspondante. De même, le Client peut s’assurer selon l’une
des modalités existantes Le paiement des factures accumulées
pour les commandes passées sur le marché.
4.4 ROINTE France n’accepte pas les notes de débit ou le
retour de tout produit s’il n’a pas été préalablement autorisé
par ROINTE France. Le client ne peut en aucun cas retenir,
déduire, escompter, compenser ou réduire tout montant dû à
ROINTE France pour quelque raison que ce soit. ROINTE France
est en droit de réclamer au client le paiement de tous les frais
encourus du fait des dispositions de la présente stipulation.
5. Retours de produits non défectueux
5.1. Tous les retours ou remboursements demandés pour des
produits non défectueux doivent être expressément autorisés
par e-mail par ROINTE France, et doivent être demandés par
l’intermédiaire de du représentant ROINTE France qui a passé la
commande. Tous les matériaux doivent arriver franco de port et,
par conséquent, le client est responsable des frais de port euxmêmes. Les éventuels retours demandés et acceptés pour étude
et résolution doivent être accompagnés de la documentation
suivante: (i) liste du matériel ou du produit à retourner avec ses
références -modèle, EAN, numéro de série du produit, prix d’achat
et numéro de retour-, et quantités, (ii) cause ou motif du retour,
(iii) une copie de la facture d’achat du produit, (iv) une copie de
la facture d’achat du produit, (v) une copie de la facture d’achat
du produit, et (vi) une copie de la facture d’achat du produit. la
facture ou le reçu du produit et le bon de livraison pour l’achat
du matériel ou du produit (iv) une copie de l’e-mail envoyé par
ROINTE France autorisant le retour (v) un appel de service de
ROINTE France et (vi) une photographie de l’état des produits. Le
client doit véri昀椀er que les prix indiqués correspondent à les prix
d’achat de la campagne, y compris tout type de remise qui aurait
pu être appliquée. Les frais de transport sont à la charge du client
et ROINTE France n’est pas responsable des dommages pouvant
survenir pendant le transport.
5.2. La demande de retour et son exécution, si elle a été
préalablement autorisée par ROINTE France, ne peuvent être
effectuées par le client qu’entre le 1er mars et le 31 juillet.
Dans la Distribution pour la France, les retours de produits
en bon état ne seront acceptés qu’avec une commande
compensatoire du double du montant à retourner.
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