Numéro 02 LexMag - Magazine - Page 27
RÉDAC
L'infographie du trimestre
Mise à jour le 01.03.2022
Avocat
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LA SUCCESSION D'AVOCATS
DANS UN MÊME DOSSIER
L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION D'AVOCATS DANS UN MÊME DOSSIER
L’avocat qui reçoit l'o昀昀re d'un dossier doit vérifier si un ou plusieurs confrères ont été
préalablement chargés de ce dossier comme défenseur ou conseil du client.
L'avocat qui accepte de succéder à un confrère doit, avant toute diligence, le prévenir par écrit
et s'enquérir des sommes pouvant lui rester dues.
L'avocat dessaisi, ne disposant d'aucun droit de rétention, doit transmettre sans délai tous
les éléments nécessaires à l'entière connaissance du dossier.
En tout état de cause, les difficultés relatives à la rémunération de l'avocat initialement
saisi ou à la restitution par ce dernier des pièces du dossier sont soumises au Bâtonnier.
LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION D'AVOCATS DANS UN DOSSIER
Sauf accord
préalable du
Bâtonnier,
l'avocat qui
accepte de
succéder à un
confrère ne
peut défendre
les intérêts du
client contre son
prédécesseur.
Le nouvel avocat s'e昀昀orce
d'obtenir de son client qu'il
règle les sommes restant
éventuellement dues à un
confrère précédemment
saisi du dossier.
S'il reçoit du client un
paiement alors que des
sommes restent dues à son
prédécesseur, il en informe
le Bâtonnier.
L'avocat qui succède à un confrère
intervenant au titre de l'aide juridictionnelle
ne peut réclamer des honoraires que
si son client a expressément renoncé
au bénéfice de celle-ci.
Il informe auparavant son client des
conséquences de cette renonciation.
En outre, il informe de son intervention
son confrère précédemment mandaté,
le bureau d'aide juridictionnelle
et le Bâtonnier.
LA PASSATION DE DOSSIER DANS LE CADRE D'UNE SUCCESSION D'AVOCATS
Lorsque l'a昀昀aire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont
il est dépositaire. Les contestations concernant la restitution des pièces sont réglées suivant la
procédure prévue en matière de montant et de recouvrement des honoraires.
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L'infographie du trimestre
Chaque trimestre, nous vous offrons une infographie pour mieux comprendre et appréhender
certains points de droit. Ce trimestre, voici l’infographie pour tout comprendre en cas de
succession d’avocats dans un dossier juridique. Et pour aller plus loin, vous pouvez consulter
la synthèse complète ici
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