Catalogue ISE MAJ - Flipbook - Page 264
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente seront adressées
ou remises à chaque acheteur qui en fera expressément la
demande. Elles comprennent des barèmes ou des prix qui
seront également communiqués sur simple demande. En
conséquence, le fait de passer une commande implique
l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions
Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels
que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont
qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut,
sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre
les Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire
posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse,
imposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu
être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se
prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des
présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété
comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de
l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Le bénéfice de la commande passée par courrier, fax, mail ou
téléphone est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans
l’accord du vendeur.
ARTICLE 3 - OFFRES ET DEVIS
Les délais de validité de nos offres et devis sont de deux mois.
ARTICLE 4 - MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
SPÉCIALE
Toute modification (partielle ou totale) ou résolution de
commande demandée par l’acheteur ne pourra en aucune
manière être prise en considération par le vendeur dans la
mesure où les produits sont spécialement fabriqués pour
l’occasion. Ainsi toute commande spéciale confirmée est
définitive et irrévocable.
ARTICLE 5 - LIVRAISON - MODALITÉS
La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à
l’acquéreur par enlèvement des marchandises vendues des
usines ou des entrepôts, soit livrée après chargement et
expédition dans les locaux ou entrepôts du vendeur.
ARTICLE 6 - LIVRAISONS - DÉLAIS
L’acheteur est entièrement responsable des opérations de
chargement en cas d’enlèvement. Les marchandises enlevées
par l’acheteur voyagent toujours à ses risques et périls et il
appartient à l’acheteur d’exercer tout recours éventuel contre
les transporteurs, notamment en cas de retard, d’avance, de
substitution, de manquant. Les délais de livraison sont indiqués
aussi exactement que possible, mais en fonction des
disponibilités des produits et de transport du vendeur. Les
dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à
dommages-intérêts, à retenue ni annulation des commandes
en cours. Toutefois, si quinze (15) jours après la date indicative de
livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’en
cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résiliée à la
demande de l’une ou de l’autre partie ; l’acquéreur pourra
obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre
indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés comme cas
de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de
livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents,
l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur
au courant, en temps opportun, des cas et événements cidessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais
ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations
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envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause. A ce titre, le vendeur
se réserve expressément le droit de suspendre toute livraison
dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été
respectées par l’acheteur. Le vendeur se réserve la possibilité
d’effectuer des livraisons partielles faisant l’objet de facturations
indépendantes. Aussi toute livraison partielle constitue une
opération distincte dont le paiement ne peut être différé dans
l’attente du solde de la commande initiale. En cas d’absence,
l’Acheteur ou le destinataire de la commande peut :
- soit recevoir un avis de passage, ce qui lui permet de prendre
contact avec le transporteur, aux coordonnées indiquées, afin
de convenir d’un autre jour de livraison,ou dans un relais colis le
plus proche.
- soit être contacté par le transporteur pour convenir d’un autre
jour de livraison. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans
un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis
de passage, le colis sera retourné à Inter Service Esthétique
Esthéfrance et l’Acheteur remboursé du montant de sa
commande, frais de livraison déduits.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur néanmoins,
les marchandises peuvent être livrées franco de port aux
conditions et modalités précisées dans les tarifs. Franco à partir
de 230 €HT, pour toutes sommes inférieures une participation de
12 €HT vous sera facturée, pour la métropole. Pour toute
commande, une participation forfaitaire aux frais de logistique
et d’emballage de 6,90 €HT sera facturée. Pour les commandes
comportant du matériel lourd et volumineux sur palette, une
participation aux frais de transport peut être facturée quelque
soit le montant de celle-ci et sera calculée en fonction du
département ou de l’accessibilité où doit être livrée la
marchandise. Le tarif transporteur reste sous réserve de
modifications en cours d’année. L’export : toute livraison pour le
compte d’un client établi hors de France Métropolitaine doit être
prise en charge par le client (Le transitaire est à la charge et à
l’initiative du client). De plus, le paiement de la commande sera
uniquement effectué par virement bancaire avant le départ de
la marchandise et dans son intégralité. Pour la Corse une
participation de 30 €HT vous sera demandée avec supplément
à définir en fonction du volume et poids pour le gros matériel. La
livraison des reliquats de commande sera effectuée à partir
d’une valeur de 30 €HT. Pour la Belgique & le Luxembourg, une
participation de 39€HT aux frais d’envoi vous sera demandée
sans minimum de commande.
ARTICLE 8 - RÉCEPTION
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du
transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non
conformité du produit livré au produit commandé ou au
bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les
cinq (5) jours de l’arrivée des produits. Aussi il lui appartiendra de
fournir toute justification. Les produits ne doivent avoir subi
aucune détérioration pour quelque raison que ce soit
notamment au cours des opérations d’enlèvement, de stockage.
L’acheteur ne doit avoir apporté aucune modification aux
marchandises livrées.
ARTICLE 9 - RETOUR - MODALITÉS
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et
formel entre le vendeur et l’acquéreur afin d’obtenir un numéro
de retour. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la
disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à
l’établissement d’un avoir. Le retour doit être effectué dans les
emballages d’origine, et en parfaite conformité au produit livré
ou enlevé. avec un courrier indiquant le maximum de précision
sur le motif du retour ainsi que la copie de la facture d’achat. Les
Toujours à votre écoute au 01 69 49 69 30
